À l’issue d’un processus particulièrement long – Convention Citoyenne pour le climat, concertation puis examen au Parlement – la loi Climat et résilience a été publiée le 24 août 2021.
La « LOI n° 2021- 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience » est décisive pour le secteur du bâtiment et du logement.
Elle aura un impact durable sur le parc et ainsi pour tous les métiers de l’immobilier.
L’ambition affichée du texte est de participer à atteindre la « neutralité carbone » d'ici 2050. Le bâtiment a un rôle déterminant à jouer dans la poursuite de cet objectif. Le bâtiment représente en effet 44 % de l’énergie consommée en France (loin devant le secteur des transports à 31,3%) et 22% des émissions de gaz à effets de serre, soit plus de 123 millions de tonnes de CO2 chaque année.
La loi Climat et Résilience impose désormais des mesures en vue de réduire le nombre de logements énergivores (classes F et G) en favorisant leur rénovation énergétique.
L’objectif étant que l’ensemble des logements considérés comme « passoires thermiques » soient rénovés d’ici dix ans.
Plusieurs aides à la rénovation énergetique existent pour vous accompagner dans ces travaux :
MaPrimeRénov’ est la principale prime de l’État pour accélérer et simplifier les travaux de rénovation énergétique.
Les travaux les plus performants sont mieux financés et le montant de la prime est progressif afin d’accompagner les ménages qui en ont le plus besoin.
MaPrimeRénov’ peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique.
MaPrimeRénov’ Sérénité : Depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Sérénité" devient "MaPrimeRénov' Sérénité".
Attribuée sous conditions de revenus (personnes aux revenus modestes et très modestes), MaPrimeRénov' Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique.
Les CEE : Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie imposé par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, les particuliers peuvent bénéficier d’aides financières de leurs fournisseurs d’énergie lorsqu’ils réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs logements.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Il s’agit d’un prêt à taux nul, accordé par les banques ayant signé une convention avec l’État, qui permet de venir en complément des aides à la rénovation énergétique pouvant être accordées. Il permet ainsi d’aider à financer le reste à charge.