Être à jour dans vos diagnostics immobiliers
Avant tout projet de vente, il est vivement conseillé de constituer le dossier technique de votre bien. Pour cela vous devez contacter des professionnels afin qu’ils réalisent les diagnostics techniques immobilier (DPE, état des risques naturels diagnostics amiante, plomb, diagnostics des installations électriques et gaz), tous ces documents sont obligatoires.
Transmettre toutes les informations aux acheteurs
Il ne doit y avoir aucune asymétrie d’information entre vous (le vendeur) ainsi que les acquéreurs. Si le bien que vous vendez est situé dans une copropriété, la loi prévoit que le vendeur doit transmettre certaines informations à l’acheteur :
Dès la publication de l’annonce immobilière, le propriétaire doit informer l’acheteur sur quelques points :
Le logement est soumis ou non au statut de copropriété ? Si oui, donner le nombre de lots.
Quel est le montant annuel des charges ?
Y-a t’il des travaux en cours au sein de la copropriété ?
Quels documents annexer au compromis de vente ?
Le vendeur doit fournir l’acte de vente, les diagnostics du bien, l’état descriptif de division, le règlement de copropriété, procès verbaux des assemblés générales des trois dernières années, montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payé par le vendeur au titre des deux derniers exercices comptables avant la vente, état global des impayés de charges et de la dette vis à vis des fournisseurs etc. Le vendeur devra également joindre le carnet d’entretien, l’attestation de la superficie privative et de la surface habitable, la notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires et sur le fonctionnement des instances du syndicat, ainsi que le diagnostic technique global.
Faire le point sur la plus-value
Comme nous le savons tous, les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter depuis quelques temps. Ainsi certains bien se vendent plus chers que ce qu’ils ont été acheter, cela s’appelle donc une plus-value immobilière.
Les propriétaires ne sont pas imposés sur la plue-value sur la vente de leur logement principal. Cependant, les vendeurs d’une résidence secondaire ou d’un logement locatif sont imposés sur la plue-value nette au titre des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er Septembre 2013, après 22 ans de détention les vendeurs sont exonérés d’impôt sur le revenu, et après 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
Comment calculer la plus-value nette ?
Votre notaire est chargé de remplir les formulaires de déclaration de plus value immobilière. Si vous souhaitez déterminer vous même votre plus-value, vous devez revaloriser le prix d’acquisition du logement du montant des travaux effectués ainsi que des frais d’acquisition, pour cela il faut majorer le prix du logement de 15% pour les travaux et 8% pour les frais d’acquisition. Le prix de vente doit être majoré des charges et indemnités supportées par l’acheteur et minoré des frais supportés par le vendeur.
Ainsi, la différence entre le prix d'acquisition majoré et le prix de vente ajusté vous permettra de déterminer la plus value immobilière de votre bien.
